SCP Philippe CHATAGNIER & Gilles DE GRUTTOLA Notaires - FRANGY

La lettre de mon notaire

Lettre n°115 - Octobre 2020 Succession, l’accompagnement du notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à
l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les
droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.

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Les précédentes parutions

Lettre N°114- SEPTEMBRE 2020 Louer à un étudiant, un bon plan !

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.

Quels sont les logements prisés par les étudiants ?

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Lettre 113 - Juillet Août 2020 Votre mariage, avec ou sans contrat?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

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Lettre n°111 - Mai 2020 Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile
commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

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Lettre n°110 - Mars 2020 La forêt, un patrimoine convoité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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Lettre n° 109 - Février 2020 Travailler en couple sur une exploitation agricole

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

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Lettre n° 108 - Janvier 2020 Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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Lettre N°107 - Décembre 2019 Etablir la filiation d'un enfant

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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Lettre n° 106 - Novembre 2019 Dons manuels, la générosité sans excès

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis
de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont
élevés.

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Lettre n°161 Octobre 2019 Premières démarches pour régler une succession

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afi n de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

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Lettre N° 160 Septembre 2019 Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération

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103 - Juillet - Aôut 2019 Les études de votre enfant, côté budget

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.

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