SCP Philippe CHATAGNIER & Gilles DE GRUTTOLA Notaires - FRANGY

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L’Office, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP Philippe CHATAGNIER & Gilles DE GRUTTOLA

Adresse principale

685 Rue du Grand Pont
BP 4
74270
FRANGY
Tél : 0450447403
Fax : 0450322637
office74035.frangy@notaires.fr

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L'Etude est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf rendez-vous).
Le standard est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h et de 14h à 17h.

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